Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Le droit de se fier aux apparences

    Par acte notarié, l’associé d’une société civile immobilière (SCI) reconnait, au nom et pour le compte de la société qu’il est censé représenter, une dette de 276 000 € à l’égard de deux créanciers.

  • Travail - Avocats
  • Évolution ou modification du contrat de travail ?

    Une salariée est employée chez un photographe, en qualité d’opératrice vendeuse en magasin.

  • Immobilier - Avocats
  • Professionnels : pas de délai de rétractation

    Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers en manifestant son intention d’acquérir une dizaine de logements en vue de faire de la location meublée.

  • Entreprises - Avocats
  • Nouveau soutien de financement pour les PME

    Pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19

  • Travail - Avocats
  • Décès d’un enfant : congé allongé

    Une loi du 8 juin 2020, visant à améliorer les droits des travailleurs, allonge à 15 jours ouvrés le congé accordé aux personnes touchées par le décès d’un enfant.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Pourquoi la rénovation énergétique des logements fait grise mine ?

    La nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements a attiré moins de 50.000 ménages, soit un rythme nettement inférieur à ce qui était prévu.

  • Travail - Avocats
  • Licenciement pour inaptitude physique

    Déclaré inapte à son poste par la médecine du travail, un salarié refuse le nouveau poste qui lui est proposé dans le cadre de son reclassement.

  • Entreprises - Avocats
  • Révocation judiciaire d’un gérant

    Une société civile immobilière (SCI) dirigée par deux gérants est propriétaire d'un immeuble qu'elle donne en location à une société commerciale.

  • Epargne individuelle
  • Epargne retraite : Les conditions du retrait partiel

    Les indépendants sont autorisés à racheter une fraction de leur épargne retraite sous certaines conditions.

  • Protection des personnes et des biens
  • La crise sanitaire a t-elle rendu les Français plus généreux ?

    Comment la générosité des Français se manifeste-t-elle en ces temps troublés de crise sanitaire ?