Actualités
01/03/2021
Comment Bercy veut remobiliser l’épargne Covid
Les Français ont mis 200 milliards d’euros de côté pendant la crise. Une manne sur laquelle lorgne Bercy qui y voit naturellement un levier majeur pour dynamiser la relance.
01/03/2021
Peut-on louer une partie de sa résidence principale ?
S’il est possible de louer une partie de sa résidence principale, les loyers sont fiscalisés comme des revenus fonciers, sauf si le prix est jugé raisonnable.
01/03/2021
L’exploitation des locaux n’est pas obligatoire
Une société, victime d’infiltrations d’eau dans les locaux qu’elle loue, cesse d’exploiter son activité et demande la résiliation judiciaire du bail aux torts du propriétaire.
01/03/2021
Période probatoire et accord collectif
Par un avenant à son contrat de travail, une salariée fait l’objet d’une promotion, laquelle deviendra définitive à l’issue d’une période probatoire de 7 mois.
01/03/2021
Copropriété : prolongement des mesures Covid
Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation dérogatoire afin de faire face à la crise sanitaire au sein des copropriétés.
22/02/2021
Fiscalité : Méfiez-vous de vos réseaux sociaux
Pour traquer les fraudeurs, le fisc peut surveiller vos réseaux sociaux mais également les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.
22/02/2021
Exclusion abusive d’un associé
Un avocat, associé au sein d’une société d’avocats et en arrêt maladie depuis 7 mois, informe cette dernière de son intention de quitter le cabinet et lui adresse sa démission.
22/02/2021
La perte d’emploi ne se répare qu’une fois !
Les salariés d’une société placée en redressement judiciaire contestent leur licenciement prononcé pour motif économique.
22/02/2021
Frais de convocation aux AG : qui paye ?
Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l’immeuble.
15/02/2021
Attention aux fraudes au Brexit
Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives.