Actualités

Par acte notarié, l’associé d’une société civile immobilière (SCI) reconnait, au nom et pour le compte de la société qu’il est censé représenter, une dette de 276 000 € à l’égard de deux créanciers.

Une salariée est employée chez un photographe, en qualité d’opératrice vendeuse en magasin.

Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers en manifestant son intention d’acquérir une dizaine de logements en vue de faire de la location meublée.

Pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19

Une loi du 8 juin 2020, visant à améliorer les droits des travailleurs, allonge à 15 jours ouvrés le congé accordé aux personnes touchées par le décès d’un enfant.

La nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements a attiré moins de 50.000 ménages, soit un rythme nettement inférieur à ce qui était prévu.

Déclaré inapte à son poste par la médecine du travail, un salarié refuse le nouveau poste qui lui est proposé dans le cadre de son reclassement.

Une société civile immobilière (SCI) dirigée par deux gérants est propriétaire d'un immeuble qu'elle donne en location à une société commerciale.

Les indépendants sont autorisés à racheter une fraction de leur épargne retraite sous certaines conditions.

Comment la générosité des Français se manifeste-t-elle en ces temps troublés de crise sanitaire ?