Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Gérant : justifiez vos déplacements !

    A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration remet en cause le remboursement des frais de déplacement du gérant.

  • Travail - Avocats
  • Salarié protégé et CDD : gare à la procédure !

    Un salarié, embauché en contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une période de 8 mois, détient un mandat de conseiller du salarié.

  • Immobilier - Avocats
  • Résidence principale, vente et plus-value

    Un propriétaire vend un appartement et en achète un nouveau.

  • Entreprises - Avocats
  • Une association peut agir en concurrence déloyale

    Une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation décide d’agir en concurrence déloyale contre une autre association à laquelle elle reproche de capter ses militants et ses partenaires et de désorganiser l'une de ses fédérations locales.

  • Travail - Avocats
  • Vidéosurveillance et licenciement

    Un cuisinier est licencié pour faute grave.

  • Immobilier - Avocats
  • Résolution de la vente et vices cachés

    Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Qui va payer la taxe d’habitation cette année ?

    La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concernés ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Gestion civile privé et IFI

    La gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importante.

  • Fiscalité / Impôts
  • Qui sera exonéré de la taxe foncière en 2021 ?

    Les contribuables redevables de la taxe foncière reçoivent leur avis d'impôt entre le 30 août 2021 s'ils ne sont pas mensualisés et le 20 septembre 2021.

  • Fiscalité / Impôts
  • Un nouveau fichier du fisc pour les logements

    Filocom, le fichier des logements à l’échelle communale vient d’être autorisé pour 2021. Il est issu des données du fisc.