Actualités

  • Bourse / Economie / Finance
  • Comment optimiser sa fiscalité à la retraite ?

    Bonne nouvelle, une fois à la retraite, vos impôts vont baisser.

  • Entreprises - Avocats
  • Cession et libération du capital

    Lors de la constitution de leur société, deux associés font un apport de 16 000 € en numéraire, sans toutefois verser intégralement ces sommes.

  • Travail - Avocats
  • De la modification des objectifs annuels

    Un employeur est saisi d’une contestation provenant d’une salariée qui perçoit, en complément de sa rémunération mensuelle fixe, une part variable déterminée en fonction des résultats qu’elle a obtenus par rapport aux objectifs fixés.

  • Immobilier - Avocats
  • Le défaut de toiture est un vice grave !

    Un homme acquiert une maison dans laquelle le précédent propriétaire avait procédé lui-même à des travaux de réfection de la toiture et d’agrandissement.

  • Entreprises - Avocats
  • Bail commercial et clause d’indexation

    Le contrat de bail d’un local commercial comporte une clause d’indexation annuelle stipulant notamment que le montant du loyer révisé ne peut être inférieur au loyer de base.

  • Travail - Avocats
  • Promotion ne rime pas avec augmentation !

    Un employeur est condamné à payer à l’une de ses directrices la somme de 40 000 € au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail.

  • Immobilier - Avocats
  • Préemption : quid de la commission d’agence ?

    Un vendeur donne mandat à un agent immobilier de vendre son terrain.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Le traitement fiscal des aides précisé

    Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 1er janvier 2021 sont clarifié.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Les dons aux cultes favorisés

    Une majoration du taux de la réduction d'impôt pour les dons en faveur des cultes est instaurée.

  • Particuliers
  • Défiscalisation immobilière : les juges durcissent les règles

    Défiscalisation immobilière : une rupture conventionnelle n’est pas assimilable à un licenciement pour rompre l’engagement de louer pendant neuf ans.