Entrepreneur, devis et prestation

Posté le : 05/08/2019

Un entrepreneur envoie un devis à l’un de ses clients (un particulier) mais omet de le lui faire signer. Une fois les travaux réalisés, le client, de mauvaise foi, refuse de régler la facture. A l’appui de démarche, il soutient qu’il n’a jamais donné son accord. Saisis du litige, les juges vont toutefois donner raison à l’entrepreneur. Après avoir constaté que le client avait utilisé le poteau, objet des travaux, pour monter un nouveau portail, ils en concluent que l’intéressé avait donc bien donné son accord.

> La décision de justice