Licenciement : gare aux annonces publiques !

02/06/2020
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Un salarié est convoqué le 5 janvier pour un entretien préalable à son licenciement. Toutefois, quelques jours avant ce rendez-vous, le directeur-général annonce au cours d'une réunion avec les représentants du personnel que le licenciement pour faute grave de ce directeur est irrévocable. L'annonce orale du licenciement est rapportée dans le procès-verbal de la réunion. Une fois licencié, l’intéressé conteste la mesure. Dans un premier temps, les juges donnent raison à l'employeur. Ils affirment que le licenciement est légitime, l’annonce orale n'ayant pas d'incidence sur le déroulement de la procédure de licenciement (entretien préalable et notification). Censure de la Cour de cassation ! Pour les hauts magistrats, la décision de licencier un salarié prise et annoncée oralement et publiquement avant le début de la procédure n'a pas de caractère légal. A ce titre, le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

> La décision de justice