Accès aux courriels du salarié et vie privée

05/10/2020
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Un salarié, cadre dirigeant, échange avec des collègues, via la messagerie instantanée de son entreprise, des courriels dans lesquels il critique la stratégie de la société et décrit son supérieur comme un personnage « irrespectueux, cynique et hypocrite, détaché de l’intérêt de son personnel ». Pour cette raison, il est licencié pour faute grave. A l’appui de sa défense, il soutient alors que cette conversation avait un caractère privé et, qu’à ce titre, elle ne pouvait être utilisée à son encontre par l’employeur. En vain. Les conversations tenues sur la messagerie professionnelle, mais non identifiées comme personnelles, ne sont pas considérées comme privées. Dès lors qu’elles contiennent des propos insultants envers l’entreprise et qu’elles ont été obtenues de manière loyale et licite, l’employeur peut les utiliser pour prononcer une sanction disciplinaire.