Promotion ne rime pas avec augmentation !

07/06/2021
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Un employeur est condamné à payer à l’une de ses directrices la somme de 40 000 € au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail. Les juges lui reprochent en effet de ne pas avoir augmenté la rémunération de la salariée alors qu’elle avait fait l’objet d’une promotion et connu une augmentation de ses fonctions et de ses responsabilités. Selon eux, ce comportement constitue un manquement contractuel grave qu’il convient de réparer. Mais, saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Dès lors que le salarié a accepté la modification de son contrat de travail, les juges ne sont pas fondés à reprocher à l’employeur un manquement à ses obligations contractuelles au motif qu’il n’aurait pas augmenté la rémunération de l’intéressé.

> La décision de justice