Sanction disciplinaire et délai à respecter

22/09/2021
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Un salarié est licencié pour avoir tenu des propos dénigrants sur son entreprise, en présence de clients et devant un formateur, faits dont l’employeur avait eu connaissance 11 jours plus tard grâce au rapport transmis par ledit formateur. Mais l’intéressé conteste la mesure. A l’appui de sa démarche, il soutient que l’employeur a agi trop tard (plus de deux mois après la connaissance des faits). « Faux », rétorque l’employeur puisque la procédure disciplinaire a bien été engagée dans les deux mois à compter de la transmission du rapport. Saisie du litige, la Cour de cassation censure la décision des juges qui a donné raison à l’employeur. Dès lors que le formateur, présent au moment des faits, avait la qualité de supérieur hiérarchique du salarié, et pouvait donc être assimilé à un « employeur », le point de départ du délai de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires doit être fixé au moment des faits… 

> La décision de justice