Ajout d’informations au répertoire Sirene

03/01/2022
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Un décret ajoute au répertoire Sirene, à compter du 1er janvier 2022, les renseignements qui permettront d'identifier les représentants légaux des personnes morales et les personnes physiques inscrites à ce répertoire et de communiquer avec eux, notamment par voie électronique. Devront donc être transmis : pour les personnes physiques, le nom ainsi que, s’il y a lieu, le nom d’usage et le pseudonyme, les prénoms, l’adresse légale, le sexe, la nationalité, les date et lieu de naissance, l’adresse électronique de contact et le numéro de téléphone ; pour les personnes morales, la raison ou dénomination sociale, le nom commercial et le sigle, la forme juridique, le siège social ainsi que les nom, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, adresse, sexe, nationalité, date et lieu de naissance et date de décès du ou de leurs représentants légaux, avec la désignation, parmi eux, d’une ou de plusieurs personnes de contact, leur adresse électronique de contact et leur numéro de téléphone.

> Le décret