Actualités

Les salariés d’une société placée en redressement judiciaire contestent leur licenciement prononcé pour motif économique.

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l’immeuble.

Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives.

Les plafonds de ressources des locataires pour des biens défiscalisés en Girardin, dans le secteur locatif intermédiaire en outre-mer, ont été fixés pour 2021.

Une décision de Conseil d’État est venue semer le trouble sur le périmètre des services à la personne éligibles au crédit d’impôt.

Un avocat, associé au sein d’une société d’avocats et en arrêt maladie depuis 7 mois, informe cette dernière de son intention de quitter le cabinet et lui adresse sa démission.

Les salariés d’une société placée en redressement judiciaire contestent leur licenciement prononcé pour motif économique.

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l’immeuble.

Le dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les éléments d’imposition dont dispose l’administration sur un foyer fiscal, n’est pas ouvert à tous les contribuables.

La validité des tickets restaurant 2020 est prolongée jusqu'au 31 août 2021, contre une échéance initiale à fin février.