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307 millions d'euros de petites taxes devraient disparaître l'an prochain.

Le montant au dessus duquel un prêt doit être déclaré au fisc passe de 760 euros à 5 000 euros.

Pour garantir le remboursement d’un emprunt bancaire accordé à sa société, un gérant se porte caution.

Pour avoir tenu des propos déplacés et dénigrants à l'encontre de certains de ses collègues, une salariée fait l'objet d'une mise à pied à titre disciplinaire d'une journée.

Le dispositif d’investissement Pinel et le PTZ pourraient faire l’objet d’améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation.

Planter un arbre par habitant pour les 30 prochaines années. C’est l’une des propositions d’un rapport, rendu ce jeudi, et destiné à apporter des solutions au gouvernement pour protéger la forêt française.

Des copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble afin d’obtenir l’annulation de la décision d’assemblée générale ayant voté la suppression des jardinières des balcons et l’extension concomitante des balcons en étages et des loggias en rez-de-chaussée.

Pour permettre une continuité de fonctionnement de la vie des sociétés pendant la crise sanitaire, une ordonnance du 25 mars, complétée par deux décrets, avait instauré des mesures d’assouplissement particulières.

Les dispositifs fiscaux dédiés à l’investissement locatif, comme le Pinel, le Denormandie ou le Girardin, sont régulièrement épinglés pour leurs coûts sur les finances publiques et leur effet inflationniste sur les prix de ventes des immeubles neufs et par voie de conséquence sur les loyers.

Le dispositif d'investissement Pinel et le PTZ pourraient faire l'objet d'améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation.