Actualités

Plus de 40 % des propriétaires de résidence secondaire louent leur bien pour couvrir leurs charges d’entretien, voire leurs charges d’acquisition. Mais peu savent qu’il est tout à fait possible de la rentabiliser au point même d’en faire un investissement bénéficiant d’un régime fiscal avantageux !

Plusieurs associés d’une société civile immobilière (SCI) assignent en justice d’autres associés afin de voir annuler le procès-verbal (PV) d'une assemblée générale récemment tenue.

Un employeur licencie un salarié pour faute grave au motif que ce dernier a adressé à son supérieur hiérarchique un message agressif et insultant avec copie à quatre membres de l’entreprise.

Un propriétaire assigne, devant le tribunal, le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de deux assemblées générales (AG).

Un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se rattache lorsqu'il est à usage privatif vient de juger la Cour de cassation.

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 débutée en mars 2020, un second confinement en fin d’année puis un troisième fin mars 2021, les commerces comme les entreprises ont été mis à rude épreuve. Les conseils de l'experte comptable Céline Dargent pour optimiser sa trésorerie.

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.

A compter du 1er novembre prochain, et sauf contrordre, les entreprises n’auront plus à fournir d’extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (extrait K bis) à l'appui de leurs demandes ou de leurs déclarations auprès de l'administration.

Après 30 années passées dans la même entreprise, une salariée démissionne puis saisit la juridiction prud’homale pour faire requalifier cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un établissement de santé refuse de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.