Actualités

  • Défiscalisation
  • Fiscalité : Comment rentabiliser sa résidence secondaire ?

    Plus de 40 % des propriétaires de résidence secondaire louent leur bien pour couvrir leurs charges d’entretien, voire leurs charges d’acquisition. Mais peu savent qu’il est tout à fait possible de la rentabiliser au point même d’en faire un investissement bénéficiant d’un régime fiscal avantageux !

  • Entreprises - Avocats
  • Le détail des votes de chacun n’est pas requis

    Plusieurs associés d’une société civile immobilière (SCI) assignent en justice d’autres associés afin de voir annuler le procès-verbal (PV) d'une assemblée générale récemment tenue.

  • Travail - Avocats
  • Pas de faute grave du salarié en état dépressif

    Un employeur licencie un salarié pour faute grave au motif que ce dernier a adressé à son supérieur hiérarchique un message agressif et insultant avec copie à quatre membres de l’entreprise.

  • Immobilier - Avocats
  • Absence de mise en concurrence du syndic

    Un propriétaire assigne, devant le tribunal, le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de deux assemblées générales (AG).

  • Patrimoine
  • Un embarcadère augmente-t-il la valeur d'un bien immobilier ?

    Un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se rattache lorsqu'il est à usage privatif vient de juger la Cour de cassation.

  • Entreprises
  • 5 conseils pour optimiser sa trésorerie cet été

    Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 débutée en mars 2020, un second confinement en fin d’année puis un troisième fin mars 2021, les commerces comme les entreprises ont été mis à rude épreuve. Les conseils de l'experte comptable Céline Dargent pour optimiser sa trésorerie.

  • Bourse / Economie / Finance
  • L'IFI collecte plus en 2020

    L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.

  • Entreprises - Avocats
  • L’extrait K bis remplacé par le numéro RCS

    A compter du 1er novembre prochain, et sauf contrordre, les entreprises n’auront plus à fournir d’extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (extrait K bis) à l'appui de leurs demandes ou de leurs déclarations auprès de l'administration.

  • Travail - Avocats
  • Santé mentale des salariés : une obligation

    Après 30 années passées dans la même entreprise, une salariée démissionne puis saisit la juridiction prud’homale pour faire requalifier cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Immobilier - Avocats
  • Taxe sur les ordures ménagères : il faut payer

    Un établissement de santé refuse de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.