Actualités

  • Bourse / Economie / Finance
  • La dispositif fiscal Pinel fait-il augmenter les prix de l'immobilier ?

    Les dispositifs fiscaux dédiés à l’investissement locatif, comme le Pinel, le Denormandie ou le Girardin, sont régulièrement épinglés pour leurs coûts sur les finances publiques et leur effet inflationniste sur les prix de ventes des immeubles neufs et par voie de conséquence sur les loyers.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Pourquoi le Pinel devrait devenir encore plus intéressant

    Le dispositif d'investissement Pinel et le PTZ pourraient faire l'objet d'améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation.

  • Entreprises - Avocats
  • Formalités : l’INPI désigné guichet unique

    A ce jour, toute création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise nécessite l’accomplissement des formalités nécessaires auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).

  • Travail - Avocats
  • Protection du salarié lanceur d’alerte

    Après deux avertissements, un salarié rétorque en adressant au directeur de région des courriers dans lesquels il reproche à l'entreprise des pratiques douteuses, allant jusqu'à parler d'escroquerie ou d'abus de confiance.

  • Immobilier - Avocats
  • Vente, travaux et enrichissement injustifié

    Après avoir vendu sa maison, un couple obtient en justice la résolution de la vente pour non-paiement du prix.

  • Entreprises - Avocats
  • Faillite personnelle : gare à la condamnation

    Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné à une mesure de faillite personnelle d’une durée de douze ans.

  • Travail - Avocats
  • Chômage partiel : modification du dispositif

    Un décret paru le 30 août a mis fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable (sauf dans les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur).

  • Immobilier - Avocats
  • Décès : il faut prévenir le syndic !

    Alors que le syndic n'avait pas été informé du décès du propriétaire, il notifie les PV des Assemblées Générales à ce dernier.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Don manuel ou cadeau ? Une distinction aux conséquences lourdes

    Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Les nouvelles armes du Fisc pour traquer les fraudeurs

    En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont permis de redresser automatiquement 100 000 dossiers.