Actualités

Résidence principale, vente et plus-value

Immobilier

Un propriétaire vend un appartement et en achète un nouveau.

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Une association peut agir en concurrence déloyale

Entreprises

Une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation décide d’agir en concurrence déloyale contre une autre association à laquelle elle reproche de capter ses militants et ses partenaires et de désorganiser l'une de ses fédérations locales.

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Vidéosurveillance et licenciement

Travail

Un cuisinier est licencié pour faute grave.

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Résolution de la vente et vices cachés

Immobilier

Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien.

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