Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Disproportion du cautionnement d’un dirigeant

    Le dirigeant d’une société se rend caution, une première fois en 2009, à hauteur de 1 140 000 € puis une nouvelle fois en 2010 à hauteur de 60 000 € (ce second engagement se cumulant avec le premier).

  • Travail - Avocats
  • Licenciement pour faute : gare au délai !

    Licencié pour faute, un salarié conteste cette décision en justice.

  • Patrimoine
  • Location meublé : Changements de taille à venir pour les bailleurs

    Dans la loi de finance pour 2021, des changements de taille sont prévus pour tous les bailleurs ayant le statut de loueur en meublé professionnel ou non (LMP/LMNP).

  • Bourse / Economie / Finance
  • Défiscalisation : Plus de maison neuve dans le Pinel

    L’incitation fiscale à l’investissement locatif « Pinel », valable pour les projets immobiliers neufs, est prolongée jusqu’en 2024 par la loi de finances. Mais il exclu désormais les maisons individuelles.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Hausse du taux légal en vigueur en 2021

    Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14 % à partir du 1er janvier 2021, contre 3,11 % auparavant et à 0,79 % pour les professionnels.

  • Patrimoine
  • Donation : Un abattement exceptionnel et avantageux à ne pas oublier

    Une mesure temporaire offre un abattement avantageux de 100 000 euro sur les dons d’argent, qui s’ajoute à ceux déjà existant.

  • Entreprises - Avocats
  • Hausse de rémunération = abus de majorité ?

    Le gérant d’une SARL se voit attribuer par le vote des associés majoritaires le doublement de sa rémunération mensuelle ainsi qu’un complément de rémunération de plus de 40 000 €.

  • Travail - Avocats
  • Covid-19 : les médecins du travail sollicités

    Afin de faciliter le repérage des personnes contaminées par la Covid-19, une ordonnance du gouvernement, en date du 2 décembre 2020, autorise à nouveau, comme ce fut le cas lors du premier confinement,

  • Immobilier - Avocats
  • Expropriation : gare à la procédure !

    Un propriétaire est exproprié pour cause d'utilité publique du bien lui appartenant.

  • Patrimoine
  • Pourquoi l'immobilier reste la vache à lait de l'Etat

    En 2019, les recettes fiscales liées au logement ont rapporté 80,6 milliards d'euros de recette fiscales. En 2020, elles devraient baisser de 25 %.