Actualités

  • Immobilier - Avocats
  • Travaux réalisés par un indivisaire

    Un homme réalise lui-même des travaux sur une maison qu’il détient en indivision.

  • Entreprises - Avocats
  • Caution : un seul original conforme suffit !

    Un homme se porte caution d’un prêt accordé par une banque à une société.

  • Travail - Avocats
  • 37 CDD, c’est trop pour un même salarié !

    Une salariée, embauchée en qualité de femme de chambre dans un hôtel, enchaine 37 contrats à durée déterminée (CDD) dans ce même établissement.

  • Entreprises - Avocats
  • Droit de préférence du locataire commercial

    Le bailleur d’un local commercial fait savoir à son locataire qu’il envisage de vendre le bien.

  • Travail - Avocats
  • Rixe entre salariés = victime licenciée !

    Un salarié, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave, conteste ces mesures en justice.

  • Immobilier - Avocats
  • Vente et état de faiblesse psychologique

    Pendant une dizaine d’années, des membres d’une même famille sont soumis à des pressions graves et répétées de la part d’un proche.

  • Patrimoine
  • Immobilier locatif : Un Pinel reaménagé pour les deux prochaines années

    La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé jeudi les critères retenus pour continuer à bénéficier de l'application des taux actuels de la réduction d'impôt "Pinel" en 2023 et 2024.

  • Entreprises - Avocats
  • Indépendants : fin de l’EIRL dès 2022

    Jusqu’à présent, il existait deux statuts juridiques pour les indépendants : l’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

  • Travail - Avocats
  • Requalification d’un CDD en CDI

    Aux termes de l’article L 1242-12 du Code du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif.

  • Immobilier - Avocats
  • Un trésor, ça se partage à égalité !

    Lors de travaux, deux ouvriers découvrent par hasard des lingots d'or sur un terrain.