Actualités

  • Particuliers
  • Taxes foncières : moins de communes, mais plus de taxes

    Selon l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI, en cinq ans la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.

  • Particuliers
  • Impôts : du changement pour les non-résidents

    Le gouvernement va modifier le régime d’imposition des revenus de source française perçus par les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non-résidents).

  • Particuliers
  • Que valent les aides à la rénovation énergétique ?

    L’État dépense 1 milliard par an pour aider les Français à rénover leurs logements. Un bilan du dispositif vient d’être réalisé. Revue de détail

  • Entreprises - Avocats
  • Engagement non conforme à l’intérêt social

    Pour tenter d’échapper à ses obligations, une société qui s’était portée caution tente d’obtenir en justice la nullité de ...

  • Travail - Avocats
  • Un rappel à l’ordre n’est pas une sanction

    Un salarié, licencié pour faute grave, conteste cette mesure en justice. A l’appui de sa démarche, il fait valoir ...

  • Immobilier - Avocats
  • Copropriété : immatriculation obligatoire !

    Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au ...

  • Particuliers
  • Assurance-vie : la répartition se fait en proportion des parts héréditaires

    La Cour de cassation rappelle que les héritiers, désignés comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires.

  • Particuliers
  • Avez-vous immatriculé votre copropriété ?

    Selon une étude de MeilleurCopro, 68 % des copropriétés n’ont toujours pas été immatriculé au registre national des copropriétés. La date limite est le 31 décembre.

  • Entreprises - Avocats
  • Bail commercial et indemnité d’éviction

    Un commerçant exploite un magasin de vente de meubles dans un local qu’il loue en vertu d’un bail commercial. Ce ...

  • Travail - Avocats
  • Mention du bulletin de paie et ancienneté

    Licencié pour motif économique, un homme saisit la justice. Faisant valoir que l'indemnité légale de ...