Actualités
24/09/2018
Démission : nouveaux droits au chômage
Jusqu’à présent, seules les démissions considérées comme « légitimes » (telles que les démissions pour suivi...
24/09/2018
Quid des sonnettes avec vidéosurveillance ?
Force est de constater que plus en plus de copropriétés se dotent d’un système de sonnette avec ...
17/09/2018
Droit à l’erreur : ce qui change
Publiée au Journal Officiel le 11 août dernier, la loi Essoc reconnaît désormais aux entreprises un droit à l’erreur.
17/09/2018
Accident en séminaire = accident de travail
Une salariée qui participait à un séminaire organisé par son entreprise dans une station alpine est victime d'un ...
17/09/2018
Résiliation du contrat aux torts des 2 parties
Deux époux confient à une société la construction d’une maison individuelle. Quelques temps après, le ...
11/09/2018
Prélèvement à la source : Tout ce qui change pour le dispositif Pinel ?
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 va modifier la façon dont les investisseurs en Pinel vont récupérer leur avantage fiscal, mais à leur profit.
10/09/2018
Compte courant d’associés : gare à la faute !
Quelques jours après la condamnation en justice d’une société à payer la somme de 166 000 €, son gérant ...
10/09/2018
Dissimuler un cumul d’emplois = faute grave
Une salariée recrutée pour un emploi à temps complet atteste par écrit être libre de tout autre engagement alors, ...
10/09/2018
Responsabilité du syndicat des copropriétaires
Selon les juges, le syndicat des copropriétaires qui s’abstient de procéder au déneigement de la toiture de l’immeuble, ...
03/09/2018
Prestations sociales, heures sup… ce qui va changer
Les premières mesures budgétaires viennent d’être annoncées. Et ça va faire grincer des dents !