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  • Démission : nouveaux droits au chômage

    Jusqu’à présent, seules les démissions considérées comme « légitimes » (telles que les démissions pour suivi...

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  • Quid des sonnettes avec vidéosurveillance ?

    Force est de constater que plus en plus de copropriétés se dotent d’un système de sonnette avec ...

  • Entreprises - Avocats
  • Droit à l’erreur : ce qui change

    Publiée au Journal Officiel le 11 août dernier, la loi Essoc reconnaît désormais aux entreprises un droit à l’erreur.

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  • Accident en séminaire = accident de travail

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  • Résiliation du contrat aux torts des 2 parties

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  • Prélèvement à la source : Tout ce qui change pour le dispositif Pinel ?

    L'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 va modifier la façon dont les investisseurs en Pinel vont récupérer leur avantage fiscal, mais à leur profit.

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  • Compte courant d’associés : gare à la faute !

    Quelques jours après la condamnation en justice d’une société à payer la somme de 166 000 €, son gérant ...

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  • Dissimuler un cumul d’emplois = faute grave

    Une salariée recrutée pour un emploi à temps complet atteste par écrit être libre de tout autre engagement alors, ...

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  • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Selon les juges, le syndicat des copropriétaires qui s’abstient de procéder au déneigement de la toiture de l’immeuble, ...

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  • Prestations sociales, heures sup… ce qui va changer

    Les premières mesures budgétaires viennent d’être annoncées. Et ça va faire grincer des dents !