Actualités

Le montant de la « prime à la casse » favorisant l’achat d’un véhicule propose varie désormais de 100 à 5 000 €.

Afin de réduire le nombre de contentieux dans les copropriétés, la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) réduit de 10 à 5 ans le délai de prescription des actions personnelles entre

En décembre dernier, trois Conseils de prud’hommes ont refusé d’appliquer, dans trois affaires différentes jugées, le nouveau barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui impose au juge de fixer des dommages

Un bail commercial est conclu entre deux sociétés. Le contrat stipule un loyer égal à 7 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par le locataire dans les lieux loués. Il prévoit également un loyer minimum garanti fixé, à l’occasion de chaque renouvellement, à la valeur locative dont l’évaluation

Le gouvernement a décidé d’assouplir la règle d'imposition des plus-values immobilières pour les non résidents.

Ça y est ! Après des mois de discussion, le prélèvement à la source est en place. Faut-il craindre des bugs ?

Prêt amortissable, prêt in fine, prêt à taux fixe/variable, prêt lissé ou par pallier ? Pour financer un projet, les acquéreurs ont une multitude de produits à leur disposition. On vous les explique.

Il n’aurait pas duré très longtemps ! Le très discret dispositif fiscal Cosse, une variante du Pinel, disparaît au profit d’une nouvelle niche fiscale : le Denormandie.

Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2019 sont revalorisés de 1 %.

La revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité est confirmée par le biais d'un décret publié au Journal officiel.