Actualités

  • Protection des personnes et des biens
  • Comment la répression des fraudes surveille les sites de vente en ligne

    La DGCCRF a mené des contrôles sur 20 700 sites internet en 2020. Plusieurs plateformes ont été épinglées pour vente de produits non-conformes à la réglementation ou présentant des risques pour la sécurité des consommateurs.

  • Entreprises
  • Comment réformer le régime des faillites d'entreprise ?

    Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Pourquoi le prix des colis va grimper

    À partir du 1er juillet prochain, tous les colis en provenance d’Etats non-européens seront taxés quel que soit leur montant.

  • Patrimoine
  • Divorce : qui paye la taxe d’habitation ?

    Pendant la procédure de divorce, les conjoints qui ne vivent plus sous le même toit sont tenus de payer la taxe d’habitation correspondant au logement qu’ils occupent au 1er janvier.

  • Les indépendants
  • Impôts : un nouveau parcours pour les indépendants

    La majeure partie des indépendants voient leurs démarches fiscales se simplifier en 2021.

  • Patrimoine
  • Pas de modification de la résidence fiscale pour les expatriés en télétravail

    Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux Français travaillant habituellement à l’étranger se sont retrouvés bloqués dans l’hexagone, contraints d’exercer leur activité en télétravail. Cela va-t-il modifier leur résidence fiscale ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Impôts : Ces avantages fiscaux méconnus liés à la Covid

    Exonérations diverses, frais déductibles, plafonds majorés… Face aux effets de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures d’aide en faveur des particuliers ont été mise en place.

  • Entreprises - Avocats
  • Dirigeant révoqué : un seul vote peut suffire

    Deux frères détiennent les parts d’une SARL, l’un à concurrence de 50,04 %, et l’autre de 49,86 %.

  • Travail - Avocats
  • Rachat : le règlement intérieur ne suit pas

    Une entreprise en rachète une autre. Quelques temps après, elle licencie l’un des salariés repris à qui elle reproche une faute lourde.

  • Immobilier - Avocats
  • Vente et vice caché

    Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondations, qui nécessitent la réalisation de travaux pour un montant estimé à 300 000 €.