Actualités

  • Immobilier - Avocats
  • Nouvelle obligation du syndic

    Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic doit mettre certaines pièces justificatives à la disposition de tous les copropriétaires, notamment les factures, les contrats de fourniture et d’exploitation en cours, la quantité consommée et le prix de chacune des catégories de charges.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Comment corriger sa feuille d'impôt ?

    Le service de modification ou de correction des impôts en ligne est ouvert.

  • Entreprises
  • Un prêt garanti pour les activités saisonières

    Pour améliorer son dispositif de prêt garanti pour les entreprises en difficulté, le gouvernement vient d’annoncer un nouveau volet de son PGE (prêt garanti par l’Etat) : le prêt « saison ».

  • Entreprises - Avocats
  • SARL : ce sont les statuts qui s’appliquent !

    Une SARL souscrit deux emprunts bancaires le même jour, pour un montant respectif de 32 000 et 73 000 €.

  • Travail - Avocats
  • Focus sur la rupture du CDD pour remplacement

    Une salariée est engagée en CDD pour pourvoir au remplacement d’un salarié absent pour maladie. Mais cet autre salarié est finalement licencié pour inaptitude.

  • Entreprises - Avocats
  • Possible report des cotisations patronales

    Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 10 juillet 2020, les entreprises sont de nouveau censées régler leurs cotisations sociales aux dates normales d’exigibilité.

  • Travail - Avocats
  • Nullité d’une rupture conventionnelle

    Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle mais la direction régionale des entreprises, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) refuse de l’homologuer.

  • Immobilier - Avocats
  • Code de l’urbanisme : gare aux infractions !

    Une commune sollicite en justice l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos.

  • Bourse / Economie / Finance
  • La fin de la taxe de séjour ?

    Bonne nouvelle pour les Français. Ils devraient économiser quelques dizaines d’euros lors de leurs prochaines vacances. En tout les cas dans les nombreuses communes qui vont les exonérer de taxe de séjour.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Vélos électriques : Quelles subventions pour s'équiper ?

    Les vélos électriques dopés par le plan gouvernemental et les subventions ont le vent en poupe.