Actualités

  • Immobilier - Avocats
  • L’assemblée générale est incontournable !

    Deux frères, seuls copropriétaires d’un immeuble, concluent une transaction pour mettre fin au litige qui les oppose quant à la réalisation de travaux.

  • Travail - Avocats
  • Télétravail : pas d’arrêt sans accord du salarié

    Un commercial, qui travaille de son domicile, reçoit un courrier de son employeur lui demandant d’être dorénavant présent deux jours par semaine dans les locaux de l’entreprise.

  • Entreprises - Avocats
  • Unanimité des associés = totalité des associés

    L’assemblée générale d’une Société civile immobilière (SCI) adopte des résolutions portant sur l’approbation des comptes de plusieurs exercices, le quitus donné aux cogérants et l’affectation des résultats.

  • Travail - Avocats
  • Enfant malade : nouveau congé

    La loi n° 202-1678 du 17 décembre 2021 est venue étoffer la liste des événements familiaux pouvant donner lieu à l’attribution, par l’employeur, d’un congé spécifique.

  • Immobilier - Avocats
  • Copropriété : quand c’est voté, c’est validé !

    Par acte d'huissier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, représenté par son syndic, assigne en justice l’un des copropriétaires en paiement des charges de copropriété non réglées.

  • Entreprises - Avocats
  • Le statut du conjoint collaborateur évolue

    Afin de bénéficier d’un régime social, tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d'entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation (conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé), dès lors qu'il exerce une activité régulière dans l'entreprise.

  • Travail - Avocats
  • Covid-19 : la fin du télétravail confirmée

    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé à nouveau, le 21 janvier 2022, pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire.

  • Immobilier - Avocats
  • Vice caché : il faut informer l’acheteur !

    Un couple achète une maison puis constate l’apparition de désordres concernant la piscine.

  • Patrimoine
  • Location meublée : cette bonne nouvelle qui vous attend

    La loi de finances pour 2022 leur permet désormais de bénéficier d’un délai plus long pour choisir entre le régime réel BIC et le micro-Bic. Explications.

  • Travail - Avocats
  • Licenciement annulé : droit au congés payés ?

    Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ?