Actualités

  • Entreprises
  • Entreprises en difficulté : que vaut le régime d’insolvabilité français ?

    Sébastien Laye, chercheur associé à l'Institut Thomas More, publie une note de benchmarking qui compare le régime d’insolvabilité français à celui de huit pays.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Le calendrier à connaître pour vos impôts

    La date limite de la déclaration des revenus perçus en 2020 est dévoilée. Elle s’échelonne du 20 mai au 8 juin, selon les départements.

  • Entreprises - Avocats
  • Quand une clause du contrat est nulle

    Une société confie le transport de plusieurs colis à un transporteur. Avant de les acheminer, celui-ci les stocke dans un entrepôt, qui fait l’objet d’un incendie.

  • Travail - Avocats
  • Rupture conventionnelle et vice du consentement

    Une salariée signe une rupture conventionnelle avec son employeur

  • Immobilier - Avocats
  • L’action en justice du promoteur est abusive

    Un promoteur immobilier reproche à des époux, propriétaires de parcelles non bâties, de ne pas avoir poursuivi la vente et les assigne en exécution forcée de signature de la promesse de vente.

  • Entreprises - Avocats
  • Pas de reconduction tacite du mandat du dirigeant !

    En raison de l’absence de décision de l’assemblée générale d’une SAS à propos du renouvellement du mandat de la présidente pourtant arrivé à terme, la présidente reste en fonction.

  • Travail - Avocats
  • Obligation de reclassement : précisions

    Dans le cadre d’une restructuration, une société procède à des licenciements pour motif économique collectif avec mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

  • Immobilier - Avocats
  • Achat en VEFA et calcul de la surface du bien

    Un couple achète un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA).

  • Fiscalité / Impôts
  • Nouveautés fiscales 2021 : Hausse du plafond des dons

    Les dons aux associations bénéficient d’une hausse des plafonds.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Nouveautés fiscales 2021 : Le CITE remplacé par MaPrimeRénov

    Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.