Actualités

  • Bourse / Economie / Finance
  • Le 19 juillet sonne la libération fiscale des contribuables

    Grâce à des données calculées par EY, l’Institut économique Molinari calcule chaque année la pression fiscale des pays de L’union Européenne.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Le Fisc est-il de moins en moins conciliant ?

    Tous impôts confondus, les demandes de remise gracieuse accordées par le fisc ont chuté de plus de 20 % entre 2018 et 2019.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Un nouveau Pinel va t-il voir le jour ?

    La FPI, par la voix de sa présidente Alexandra François-Cuxac, demande des mesures d’urgence au gouvernement pour sauver le secteur de la construction. Il s'agit notamment de booster le dispositif Pinel actuel.

  • Protection des personnes et des biens
  • Les dons pour création d'entreprise éxonérés

    Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche pour aider à la création ou au développement d’une entreprise.

  • Entreprises - Avocats
  • Non dépôt des comptes : attention danger !

    Lorsque le représentant légal d’une société commerciale ne dépose pas les comptes annuels dans les délais prévus, le président du tribunal de commerce peut rendre une ordonnance lui enjoignant d’effectuer ce dépôt dans le mois qui suit la notification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte.

  • Travail - Avocats
  • Mutation = sanction disciplinaire ?

    Après une mise en garde et plusieurs avertissements notifiés par son employeur, un salarié est convoqué à un entretien au cours duquel il est informé d’un changement de planning et d’une nouvelle affectation.

  • Immobilier - Avocats
  • Justice : quel délai pour agir ?

    Un syndicat des copropriétaires assigne en justice le propriétaire d’une chambre de service afin qui lui soit fait interdiction de poursuivre sa location qui contrevient, selon lui, au règlement de copropriété.

  • Entreprises - Avocats
  • Le droit de se fier aux apparences

    Par acte notarié, l’associé d’une société civile immobilière (SCI) reconnait, au nom et pour le compte de la société qu’il est censé représenter, une dette de 276 000 € à l’égard de deux créanciers.

  • Travail - Avocats
  • Évolution ou modification du contrat de travail ?

    Une salariée est employée chez un photographe, en qualité d’opératrice vendeuse en magasin.

  • Immobilier - Avocats
  • Professionnels : pas de délai de rétractation

    Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers en manifestant son intention d’acquérir une dizaine de logements en vue de faire de la location meublée.