Le Cabinet SPADA est un Cabinet d’Avocats d’affaires

Issu de la fusion des Conseils Juridiques et des avocats, il intervient à la fois dans le domaine du conseil et du contentieux. Il compte parmi sa clientèle à la fois des entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) mais également des particuliers.

Les secteurs d’intervention du Cabinet sont les suivants :

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Droit des procédures collectives
  • Droit du travail
  • Droit pénal du travail
  • Droit civil

Le Cabinet est membre de l’Association des Avocats Conseil d’entreprises.

Droit des sociétés

 

Le Cabinet assure également le suivi juridique de l’entreprise courant (assemblées générales ordinaires, assemblées générales extraordinaires) ainsi que les formalités afférentes (création, acquisition, cession, externalisation, finalisation) du choix de la structure, au montage juridique de l’opération (cession de fonds de commerce, cession de titres, LBO, apport partiel d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, pacte d’actionnaires…etc.).

 

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Droit commercial

 

Le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien en fonction de leurs besoins, de la rédaction des contrats nécessaires à l’exercice de leur activité (franchise, licence, partenariat, baux commerciaux, conditions générales de vente, etc.) à la défense de leurs intérêts devant les juridictions (recouvrement de créances, litiges avec les fournisseurs et les clients, concurrence déloyale, etc.)

 

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Droit des procédures collectives

 

Le Cabinet est également présent :

  • aux côtés du chef d’entreprise en cas de défaillance financière de l’entreprise (déclaration de cessation des paiements, plan de sauvegarde, plan de redressement, plan de cession, mise en jeu des cautions)
  • aux côtés des administrateurs judiciaires et des mandataires de justice

Fort de cette expérience, il accompagne également les dirigeants qui souhaiteraient présenter une offre de reprise d’une entreprise en procédure collective.

 

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Droit du travail

 

Sa pratique quotidienne des Conseils de Prud’hommes permet au Cabinet d’apporter à ses clients conseil et assistance dans la gestion des relations individuelles et collectives du travail dans un secteur en perpétuelle évolution tant en amont de la phase contentieuse qu’en défense et représentation par-devant les juridictions prud’homales.

Le Cabinet intervient également auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur.

 

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Droit pénal du travail

 

Le Cabinet assiste et représente les dirigeants et salariés titulaires d’une délégation de pouvoirs auprès des Tribunaux.

Il a développé une expertise particulière en matière de repos dominical, fermeture hebdomadaire, chômage des jours fériés et plus généralement des infractions diverses à la législation du travail. 

Le Cabinet est également amené à intervenir dans le cadre d’infractions routières.

 

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Droit civil

 

Le Cabinet intervient également de manière plus épisodique dans les domaines généraux du droit civil, tels que le droit des personnes (divorce, séparation) ainsi que le droit des mesures d’exécution (juge de l’exécution) etc.

 

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