Nos expertises

DROIT DES AFFAIRES

 

DROIT DES SURETES ET RECOUVREMENT DE CREANCES

Afin de vous aider à recouvrir vos créances, nous mettons en place une procédure efficace avec des techniques judiciaires pertinentes pour les cas suivants :

  • Saisies
  • Assignation en paiement
  • Procédure de surendettement
  • Assignation en redressement judiciaire
  • Mesure de sureté définitive

 

CESSION ET RESTRUCTURATION

Nous accompagnons les sociétés lors de la cession de leur fonds de commerce en leur proposant des solutions adaptées à leur situation. Pour cela nous réalisons les opérations suivantes :

  • Diagnostic de votre situation
  • Audit et conseils
  • Estimation et valorisation de votre société
  • Signature et restructuration
  • Mise en place des cessions de titre 
  • Négociation
  • Accompagnement et signature du contrat
  • Prise de garantie au profil des établissements institutionnels 

 

CONTENTIEUX DE NATURE COMMERCIALE

Nous suivons nos clients dans les étapes suivantes :

  • Contentieux liés aux difficultés d'interprétation des actes de cession de titre de fonds de commerce 
  • Exécution des contrats, rupture des contrats et des pourparlers
  • Contentieux de matière économique
  • Action en reconnaissance de concurrence déloyale

 

CONTENTIEUX DE NATURE PRUD'HOMALE

Nous suivons nos clients, essentiellement employeurs, par la mise en place, en amont, d'une remise à plat de l'organisation des départements des ressources humaines, s'articulant sous l'angle des dernières réformes dîtes de la Loi Macron par un nouveau calendrier procédural.

Ce département constitue un des axes majeur de notre cabinet, aux enjeux bien souvent considérables.

L'expertise et la notoriété du Cabinet Spada, en matière sociale, permet d'assister avec la plus grande efficacité nos clients.

 

DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES

  • Dépôt des déclarations de cession de paiement
  • Dépôt de suivi de plan de redressement par voie de continuation
  • Dépôt d'offre de reprise
  • Représentation et assistance à la Chambre du Conseil
  • Assistance lors de la réunion des procédures 

 

ACCOMPAGEMENT DES GROUPES

Nous vous conseillons également sur la gestion des affaires de votre entreprise  :

  • Evolution des règles tant juridiques que comptables à appliquer dans la mise en place d'organigramme
  • Gestion des litiges de nature fiscales et sociales
  • Défense de votre groupe face aux differents interlocuteurs de natures fiscales et sociales

 

OUVERTURE DOMINICALE, FERMETURE HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES

Nous vous aidons à gérer toutes les règles applicables au travail dominical :

  • Audit et restructuration globale permettant de bénéficier des dîtes-ouvertures
  • Conditions subordonnant la faculté d'ouverture
  • Contre-parties des salariés